Protégez votre rachat de crédit avec une assurance emprunteur aux conditions et au coût avantageux. FIINZ vous aide à trouver l’assurance de prêt optimale pour sécuriser votre emprunt en cas de décès, de licenciement ou de maladie. En cas d’incapacité de paiement, cette couverture d’assurance prendra en charge tout ou partie du remboursement de vos créances.
Assurance emprunteur, qu’est-ce-que c’est ?
L’assurance emprunteur protège le bénéficiaire d’un prêt, qu’il soit locataire ou propriétaire, en sécurisant l’emprunt de la survenue d’un décès, d’un licenciement ou d’une maladie. En cas d’incapacité de paiement, cette couverture d’assurance prend ainsi en charge tout ou partie du remboursement des échéances, selon les clauses spécifiées du contrat.
L’assurance-crédit, obligatoire ou pas ?
L’assurance de prêt n’est pas obligatoire mais souvent exigée par les établissements bancaires au moment de la contractualisation d’un emprunt comme un rachat de crédit, renégociation prêt immobilier, regroupement de crédits par exemple. Ceux-ci souhaitent en effet s’assurer de la continuité de paiement si la situation financière de l’emprunteur venait à être perturbée par un événement malheureux. Ils sont protégés de tout défaut de paiement.
En outre, cette sécurité préserve l’emprunteur et ses proches d’aléas de la vie pouvant survenir durant une période de remboursement souvent longue.
Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?
En cas de défaillance de paiement consécutives à des contraintes extérieures, l’assurance prend le relais de l’emprunteur en fonction des garanties inscrites au contrat. Elle peut alors assumer pleinement le remboursement de l’emprunt, en partie ou provoquer le report des mensualités.
- Le décès du débiteur : la compagnie d’assurance rembourse au prêteur la totalité du capital restant dû.
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : l’assureur solde le prêt restant auprès de l’établissement bancaire.
- L’incapacité temporaire totale (ITT) par maladie ou par accident : l’assurance prend le relais le temps du rétablissement proportionnellement au niveau de perte de revenus
- L‘invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP) : selon le degré d’invalidité, des indemnités sont versées par l’assureur pour pourvoir à l’acquittement du prêt
- La perte d’emploi : cette clause couvre l’assuré en cas de licenciement soit par un report de paiement jusqu’au retour à l’emploi, soit par le versement forfaitaire ou mensuel des échéances pendant la période de chômage.
Quel est le coût d’une assurance emprunteur ?
Les tarifs d’une assurance crédit diffèrent selon :
- les sinistres couverts
- la durée de couverture
- la franchise
- le plafonnement des prestations
- le montant du prêt
Trois indicateurs sont utilisés pour détailler le coût de l’assurance emprunteur :
- le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), à comparer avec le taux effectif global annuel et avec celui des autres compagnies d’assurance
- le coût total de l’assurance sur la durée du prêt
- le coût par périodicité de paiement
Il n’est pas toujours aisé d’appréhender le chiffrage et les termes de garanties d’une assurance de prêt. L’intervention d’un courtier financier peut faciliter l’analyse des offres et vous aider lors des négociations. Un gain de temps et des économies potentielles.
Que dit la loi Hamon sur l’assurance emprunteur ?
En vigueur depuis 2015, la loi Hamon aussi appelée “loi consommation” renforce les droits des emprunteurs en matière d’assurance crédit pour faciliter la comparaison, la négociation et la résiliation de l’assurance accompagnant un prêt financier, grâce à :
- une plus grande transparence sur les coûts : l’assureur se doit de préciser le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), valeur de référence plus facilement comparable au taux d’emprunt
- un délai de rétractation allongé : l’emprunteur a 14 jours pour se rétracter
- une résiliation facilitée : l’assuré peut changer de police d’assurance sans frais et cela tout au long de de la première année du crédit.
- un délai de réponse encadré : à partir de la date de réception du courrier de résiliation, la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour y donner suite, sous peine d’être sanctionnée d’une amende de 3 000 €.
De son côté, l’emprunteur est tenu de communiquer à la compagnie d’assurance toutes informations médicales ou autres nécessaires à la juste évaluation des risques. Une fausse déclaration pourra entraîner la nullité du contrat et l’absence de prise en charge.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Une fois l’assurance de prêt souscrite, il est possible d’opter pour une couverture alternative plus étendue et/ou plus avantageuse financièrement. Pour changer d’assurance emprunteur, la marche à suivre est la suivante :
1. Trouver une autre assurance à équivalence de garanties, c’est-à-dire un contrat de substitution offrant les mêmes protections que celles du contrat initial
2. Souscrire à la nouvelle assurance choisie
3. Une fois le nouveau contrat signé :
- Si l’assurance n’a pas été contractualisée avec la banque prêteuse, une lettre de demande de substitution doit lui être adressée au préalable afin de faire valider la solution de remplacement. La banque peut opposer un refus si elle juge les critères d’équivalence des garanties non conformes
- S’il s’agit d’une assurance de groupe, que la couverture émane de la banque et qu’elle valide le changement, elle procédera directement à sa résiliation
4. Dans le cas d’une délégation d’assurance, si le contrat a été passé avec un organisme tiers, il convient de notifier la résiliation à l’assureur concerné, par courrier recommandé, 15 jours au plus tard avant la date anniversaire du contrat. Joindre la police d’assurance nouvellement souscrite et l’accord de la banque éventuel
À savoir :
- Le changement d’assurance peut intervenir dans les douze mois suivants la signature du contrat de garantie et à chaque date anniversaire
- Il doit être gratuit
- La banque a 10 jours pour donner suite à la demande de résiliation à compter de la date de réception de la lettre recommandée
Loi Hamon, loi Bourquin, loi Lagarde, que permettent-elles ?
La loi Lagarde permet à l’emprunteur de s’orienter librement vers l’assurance de son choix, sous réserve qu’elle réponde aux conditions d’emprunt. En vigueur depuis 2010, cette avancée pour le consommateur permet la mise en concurrence des organismes d’assurance, impossible auparavant. La police d’assurance était jusque-là indissociable du prêt.
La loi Hamon va plus loin dans la protection de l’emprunteur en lui accordant le droit de se tourner vers une autre assurance crédit lors de la première année de contrat.
La loi Bourquin ou loi Sapin 2 est la dernière réforme relative aux assurances crédit. Elle prolonge la loi Hamon en autorisant depuis 2017 la résiliation d’un contrat d’assurance de prêt à chaque date d’anniversaire. Il faut pour cela respecter un préavis de deux mois. Cette rupture annuelle du contrat accroît les possibilités de mise en concurrence des assureurs et la réduction des coûts potentiels liés.
Peut-on renégocier une assurance emprunteur ?
L’assurance-emprunteur peut représenter une part conséquente du coût total d’un emprunt ou d’un regroupement de crédit si l’assurance a été mal choisie. Néanmoins, même bien négociée au moment de sa souscription, il peut être intéressant de renégocier son assurance emprunteur pour réaliser des économies au cours de la période d’emprunt.
Rester ouvert aux opportunités de changement, continuer de s’informer sur les offres de garanties en matière de crédit et changer au besoin peut ainsi permettre de bénéficier d’une assurance moins coûteuse, tout en conservant le même niveau de protection ou mieux en l’amplifiant.