Protégez votre rachat de crédit avec une assurance emprunteur aux conditions et au coût avantageux. FIINZ vous aide à trouver l’assurance de prêt optimale pour sécuriser votre emprunt en cas de décès, de licenciement ou de maladie. En cas d’incapacité de paiement, cette couverture d’assurance prendra en charge tout ou partie du remboursement de vos créances.
Assurance emprunteur, qu’est-ce-que c’est ?
L’assurance emprunteur protège le bénéficiaire d’un prêt, qu’il soit locataire ou propriétaire, en sécurisant l’emprunt de la survenue d’un décès, d’un licenciement ou d’une maladie. En cas d’incapacité de paiement, cette couverture d’assurance prend ainsi en charge tout ou partie du remboursement des échéances, selon les clauses spécifiées du contrat.
L’assurance-crédit, obligatoire ou pas ?
L’assurance de prêt n’est pas obligatoire mais souvent exigée par les établissements bancaires au moment de la contractualisation d’un emprunt comme un rachat de crédit, renégociation prêt immobilier, regroupement de crédits par exemple. Ceux-ci souhaitent en effet s’assurer de la continuité de paiement si la situation financière de l’emprunteur venait à être perturbée par un événement malheureux. Ils sont protégés de tout défaut de paiement.
En outre, cette sécurité préserve l’emprunteur et ses proches d’aléas de la vie pouvant survenir durant une période de remboursement souvent longue.
Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?
En cas de défaillance de paiement consécutives à des contraintes extérieures, l’assurance prend le relais de l’emprunteur en fonction des garanties inscrites au contrat. Elle peut alors assumer pleinement le remboursement de l’emprunt, en partie ou provoquer le report des mensualités.
- Le décès du débiteur : la compagnie d’assurance rembourse au prêteur la totalité du capital restant dû.
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : l’assureur solde le prêt restant auprès de l’établissement bancaire.
- L’incapacité temporaire totale (ITT) par maladie ou par accident : l’assurance prend le relais le temps du rétablissement proportionnellement au niveau de perte de revenus
- L‘invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP) : selon le degré d’invalidité, des indemnités sont versées par l’assureur pour pourvoir à l’acquittement du prêt
- La perte d’emploi : cette clause couvre l’assuré en cas de licenciement soit par un report de paiement jusqu’au retour à l’emploi, soit par le versement forfaitaire ou mensuel des échéances pendant la période de chômage.
Quel est le coût d’une assurance emprunteur ?
Les tarifs d’une assurance crédit diffèrent selon :
- les sinistres couverts
- la durée de couverture
- la franchise
- le plafonnement des prestations
- le montant du prêt
Trois indicateurs sont utilisés pour détailler le coût de l’assurance emprunteur :
- le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA), à comparer avec le taux effectif global annuel et avec celui des autres compagnies d’assurance
- le coût total de l’assurance sur la durée du prêt
- le coût par périodicité de paiement
Il n’est pas toujours aisé d’appréhender le chiffrage et les termes de garanties d’une assurance de prêt. L’intervention d’un courtier financier peut faciliter l’analyse des offres et vous aider lors des négociations. Un gain de temps et des économies potentielles.
Que prévoit la réglementation sur l’assurance emprunteur?
Plusieurs réformes ont renforcé les droits des emprunteurs en matière d’assurance de prêt immobilier.
La loi Lagarde de 2010 a consacré la possibilité de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par l’établissement prêteur, sous réserve du respect des exigences de garanties.
La loi Hamon de 2014 a facilité le changement d’assurance au cours de la première année du prêt immobilier, tandis que l’amendement Bourquin a instauré la possibilité de résilier annuellement le contrat.
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, les emprunteurs concernés peuvent changer d’assurance à tout moment, sans frais et sans attendre la date anniversaire du contrat.
Le nouveau contrat doit respecter le niveau de garanties exigé par l’établissement prêteur. Ce dernier doit motiver tout refus de substitution.
Ces dispositions relatives à la résiliation à tout moment concernent les contrats d’assurance emprunteur entrant dans le champ d’application de la loi Lemoine, notamment ceux garantissant des crédits immobiliers éligibles. Les assurances associées aux crédits à la consommation peuvent relever de règles différentes.
Comment changer d’assurance emprunteur ?
Pour les contrats d’assurance emprunteur garantissant un crédit immobilier relevant de la loi Lemoine, le changement d’assurance peut intervenir à tout moment, sans frais de résiliation.
La démarche comprend les étapes suivantes :
- Comparer les contrats d’assurance afin de trouver une couverture adaptée à sa situation et répondant au niveau de garanties exigé par l’établissement prêteur.
- Présenter une demande de substitution à la banque, accompagnée des caractéristiques du nouveau contrat proposé.
- Attendre la décision de la banque, qui dispose d’un délai légal de 10 jours ouvrés à compter de la réception d’une demande complète pour notifier sa décision. Tout refus doit être motivé.
- Finaliser la substitution en coordination avec la banque et les assureurs concernés, afin d’assurer la continuité des garanties et d’éviter toute interruption de couverture.
À savoir :
- Aucun préavis lié à la date anniversaire n’est imposé dans le cadre du dispositif Lemoine.
- La banque ne peut pas facturer de frais au titre de l’examen de la substitution.
- Les règles applicables aux assurances de crédits à la consommation peuvent être différentes.
Quelles sont les principales lois encadrant l’assurance emprunteur ?
La loi Lagarde (2010) a renforcé la liberté de choix de l’assurance emprunteur lors de la souscription d’un crédit immobilier, sous réserve de respecter les exigences de garanties du prêteur.
La loi Hamon (2014) a introduit la possibilité de changer d’assurance au cours des douze premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt immobilier.
L’amendement Bourquin (2017) a ensuite permis la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur concernés.
La loi Lemoine (2022) a instauré le droit de résilier et de substituer à tout moment les assurances emprunteur entrant dans son champ d’application, sans frais et sans attendre une échéance annuelle.
La substitution demeure soumise au respect du niveau de garanties exigé par la banque.
Peut-on renégocier une assurance emprunteur ?
L’assurance-emprunteur peut représenter une part conséquente du coût total d’un emprunt ou d’un regroupement de crédit si l’assurance a été mal choisie. Néanmoins, même bien négociée au moment de sa souscription, il peut être intéressant de renégocier son assurance emprunteur pour réaliser des économies au cours de la période d’emprunt.
Rester ouvert aux opportunités de changement, continuer de s’informer sur les offres de garanties en matière de crédit et changer au besoin peut ainsi permettre de bénéficier d’une assurance moins coûteuse, tout en conservant le même niveau de protection ou mieux en l’amplifiant.