Rachat de crédit et divorce : solder les prêts communs et repartir sur de bonnes bases

L’Essentiel à retenir

Lors d’un divorce, la répartition des crédits communs est une étape importante pour retrouver son indépendance financière. Le rachat de crédit peut constituer une solution pour réorganiser les remboursements et faciliter la séparation des engagements bancaires.

Voici les principaux points à connaître :

Les crédits ne disparaissent pas avec le divorce : les ex-conjoints restent engagés envers la banque selon les conditions de leurs contrats, tant que les prêts ne sont pas remboursés ou qu’une désolidarisation n’a pas été acceptée.
Le rachat de crédit peut faciliter la séparation financière : il permet, sous réserve d’acceptation, de rembourser les prêts communs concernés et de mettre en place un nouveau financement au nom d’un seul emprunteur.
Le financement d’une soulte est envisageable : si l’un des conjoints souhaite conserver le logement familial, une enveloppe complémentaire peut, selon le dossier, permettre de financer le rachat de la part de l’autre.
La capacité de remboursement reste essentielle : la banque analyse les revenus, les charges, le taux d’endettement et le reste à vivre de la personne qui souscrit le nouveau prêt.
Des justificatifs spécifiques peuvent être nécessaires : convention ou jugement de divorce, documents relatifs au partage des biens et, selon la situation, acte notarié ou état liquidatif.

Chaque situation étant différente, une étude personnalisée permet de déterminer les solutions de financement envisageables.

Rachat de crédit en cas de divorce : comment ça fonctionne ?

Un divorce entraîne souvent une réorganisation importante des finances du foyer. Si les dépenses du quotidien peuvent être réparties entre les deux ex-conjoints, la situation est parfois plus complexe lorsqu’ils ont souscrit des crédits ensemble.

Le rachat de crédit en cas de divorce peut alors permettre de clarifier les engagements financiers de chacun, de rembourser certains prêts communs et de mettre en place un financement adapté à la nouvelle situation.

Que deviennent les crédits communs après un divorce ?

Contrairement à une idée reçue, le divorce n’entraîne pas automatiquement la fin des crédits souscrits pendant le mariage. Les engagements pris auprès des établissements bancaires continuent de produire leurs effets, même lorsque les ex-époux ne vivent plus ensemble.

Lorsqu’un prêt a été signé par les deux conjoints avec une clause de solidarité, chacun reste engagé envers la banque selon les conditions du contrat. Si l’un des emprunteurs ne rembourse plus sa part, l’établissement peut demander à l’autre de régler les sommes dues.

Cette situation concerne notamment les crédits immobiliers souscrits conjointement, mais peut également s’appliquer à certains crédits à la consommation.

Il faut toutefois distinguer les prêts communs des crédits souscrits par un seul époux. Pendant le mariage, certaines dettes contractées pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants peuvent engager solidairement les deux conjoints, conformément à l’article 220 du Code civil. Cette solidarité connaît néanmoins des exceptions, notamment pour certains emprunts et dépenses manifestement excessives.

La répartition des dettes prévue dans le divorce ne modifie donc pas, à elle seule, les droits de la banque.

Chaque situation dépend du régime matrimonial, des contrats signés et des accords conclus lors de la séparation. L’intervention d’un notaire ou d’un avocat permet de déterminer précisément les obligations de chacun.

La désolidarisation d’un prêt : une solution pas toujours acceptée

Lorsqu’un couple divorce, l’un des conjoints peut souhaiter conserver un crédit à son seul nom, notamment s’il garde le logement familial.

Il est alors possible de demander une désolidarisation du prêt auprès de l’établissement prêteur. Cette démarche consiste à obtenir l’accord de la banque pour libérer l’un des co-emprunteurs de ses obligations contractuelles.

Cependant, la banque n’est pas tenue d’accepter cette demande. Avant de donner son accord, elle vérifie que l’emprunteur restant dispose de revenus suffisants pour assumer seul les mensualités. Elle peut également demander des garanties complémentaires.

En cas de refus, le rachat de crédit constitue une alternative à étudier. Un nouvel établissement peut reprendre le capital restant dû et proposer un financement au nom d’un seul emprunteur, sous réserve d’acceptation. L’ancien prêt est alors remboursé, ce qui permet de mettre fin aux engagements correspondants des anciens co-emprunteurs.

Pour mieux comprendre les conséquences d’un financement souscrit à deux, consultez notre article consacré au rachat de crédit avec un co-emprunteur.

Financer la soulte grâce au rachat de crédit

Lors d’un divorce, l’un des conjoints peut souhaiter conserver le bien immobilier acheté en commun. Il doit alors, selon les droits de propriété et les modalités du partage, verser une somme à l’autre pour récupérer sa part : c’est ce que l’on appelle une soulte.

Le financement de cette soulte représente parfois un obstacle important, notamment lorsque le crédit immobilier initial n’est pas encore entièrement remboursé.

Un rachat de crédit peut permettre de réunir dans une même opération le remboursement du prêt immobilier existant et le financement de la soulte.

Prenons un exemple concret:

Un couple possède une maison estimée à 300 000 €, achetée à parts égales. Il reste 160 000 € à rembourser sur le crédit immobilier.

La valeur nette du bien est donc de :

300 000 € − 160 000 € = 140 000 €.

Si chacun possède 50 % du bien et qu’aucun autre élément ne modifie le partage, la part revenant à chaque conjoint représente 70 000 €.

Le conjoint qui souhaite conserver la maison pourrait alors devoir financer :

160 000 € pour rembourser le crédit immobilier existant ;
70 000 € pour verser la soulte à son ex-conjoint.

Soit un besoin de financement de 230 000 €, hors frais éventuels liés à l’opération.

Le nouveau crédit peut ainsi permettre de solder l’ancien prêt et de financer le rachat de la part de l’autre conjoint, si la banque accepte le dossier.

Ce calcul reste simplifié : le montant réel de la soulte dépend notamment du régime matrimonial, des apports personnels, des droits de propriété et des éventuelles créances entre époux. Il doit être confirmé dans le cadre du partage, avec le notaire lorsque son intervention est requise.

Selon le montage retenu, le financement de la soulte peut être étudié dans le cadre d’un rachat de crédit avec trésorerie complémentaire.

Vendre le bien ou le garder : quel impact sur le rachat ?

Lors d’une séparation, le devenir du logement familial influence directement les solutions de financement envisageables.

Si les ex-conjoints décident de vendre le bien, le prix de vente peut servir à rembourser le capital restant dû du crédit immobilier. Le solde éventuel est ensuite réparti selon les droits de chacun, après prise en compte des frais et des éléments du partage. Cette solution permet généralement de mettre fin au crédit immobilier commun lorsqu’il est intégralement remboursé. Si le prix de vente ne suffit pas à solder le prêt, le financement du solde doit être organisé avec la banque.

Si l’un des conjoints souhaite conserver le logement, la situation est différente. Il doit pouvoir assumer seul le financement et, le cas échéant, verser une soulte à son ex-conjoint. Le rachat de crédit peut alors permettre de réunir ces besoins dans un nouveau prêt, sous réserve que les revenus et les garanties soient suffisants.

Le choix entre vendre et conserver le bien dépend donc autant de la situation patrimoniale que de la capacité financière de chacun après le divorce.

Quelles conditions pour obtenir un rachat de crédit après un divorce ?

Un rachat de crédit après un divorce fait l’objet d’une analyse personnalisée. L’établissement financier doit notamment vérifier que l’emprunteur pourra assumer ses nouvelles mensualités sans fragiliser son budget.

Un dossier monté sur un seul revenu

Après une séparation, les ressources du foyer évoluent. Lorsque le nouveau crédit est souscrit par un seul ex-conjoint, la banque étudie principalement sa capacité de remboursement individuelle. Elle analyse notamment ses revenus professionnels ou de remplacement, ses charges courantes, ses crédits conservés et ses éventuelles obligations financières liées au divorce.

Les pensions alimentaires et les prestations compensatoires peuvent également intervenir dans cette analyse. Selon leur nature, leur régularité et les critères de l’établissement prêteur, elles peuvent être prises en compte comme ressources ou comme charges.

Le taux d’endettement et le reste à vivre constituent deux indicateurs essentiels pour évaluer la faisabilité du financement. Mais ce calcul ne suffit pas : la banque doit également tenir compte des autres engagements et des dépenses du quotidien.

Pour les opérations relevant des règles d’octroi du crédit immobilier, le taux d’effort de référence est généralement limité à 35 %, assurance comprise, sous réserve des dérogations réglementaires possibles. Les autres regroupements de crédits sont étudiés selon les critères applicables et les politiques des prêteurs.

Les documents spécifiques à fournir

En complément des justificatifs habituels de revenus, de charges et de crédits en cours, un divorce peut nécessiter la présentation de documents particuliers.

Selon l’avancement de la procédure et la nature du projet, les établissements financiers peuvent demander :

Une convention ou un jugement de divorce.
Un état liquidatif du régime matrimonial.
Un acte notarié de partage ou un projet d’acte.
Les justificatifs de pension alimentaire ou de prestation compensatoire.
Les documents relatifs au bien immobilier et au capital restant dû.

Ces pièces permettent de clarifier la répartition des biens, les obligations financières et les engagements que le nouvel emprunteur devra conserver.

Pour préparer votre demande, retrouvez notre guide sur les documents nécessaires à un rachat de crédit.

À quel moment lancer le rachat : avant ou après le jugement ?

Il n’est pas nécessaire d’attendre systématiquement que le divorce soit définitivement prononcé pour commencer à étudier un rachat de crédit.

Au contraire, anticiper le financement peut faciliter l’organisation du partage, notamment lorsque l’un des conjoints souhaite conserver un bien immobilier. Une première simulation permet d’évaluer la capacité d’emprunt individuelle, d’estimer une future mensualité et de déterminer si le projet de conservation du logement paraît réalisable. En revanche, la mise en place définitive du financement dépendra de l’avancement de la procédure, des documents disponibles et des exigences de la banque.

Dans certains dossiers, l’établissement prêteur attendra que les modalités du partage soient suffisamment établies, voire formalisées par un acte notarié.

Le moment le plus adapté dépend donc de la situation : divorce amiable, procédure judiciaire, vente immobilière ou attribution du logement à l’un des conjoints.

Rachat de crédit et divorce : les points de vigilance

Un regroupement de crédits peut faciliter la séparation financière des ex-conjoints. Toutefois, certaines conséquences doivent être anticipées avant de s’engager dans un nouveau financement.

Allonger la durée : une mensualité plus basse mais un coût total plus élevé

L’un des principaux avantages du rachat de crédit est la possibilité d’adapter les mensualités aux revenus disponibles après le divorce. Cette diminution repose souvent sur un allongement de la durée de remboursement.

Cependant, une durée de remboursement plus longue entraîne généralement une augmentation du montant total des intérêts payés, toutes choses égales par ailleurs.

Il faut également tenir compte des éventuelles indemnités de remboursement anticipé, des frais de dossier et des frais de garantie. Avant de signer, il est donc important de comparer le TAEG, le coût total du nouveau financement et le montant des mensualités.

Revoir l’assurance emprunteur au nom d’un seul assuré

Lorsqu’un crédit immobilier a été souscrit à deux, les co-emprunteurs peuvent être assurés selon différentes répartitions de quotité : 50 % chacun, 100 % chacun ou toute autre répartition acceptée.

Après un divorce, si un nouveau prêt est souscrit par une seule personne, l’assurance emprunteur doit être adaptée à cette nouvelle situation. Lorsque l’assurance est exigée, l’établissement prêteur peut notamment demander une couverture à 100 % sur la tête de l’emprunteur unique.

Cette modification peut avoir un impact sur le coût de l’assurance, selon l’âge de l’emprunteur, son profil, les garanties choisies et les conditions du contrat. Il est donc important d’intégrer cette dépense dans le calcul de la future mensualité.

Pour approfondir ce sujet, consultez notre article consacré au rachat de crédit et à l’assurance emprunteur.

Existe-t-il des alternatives ?

Le rachat de crédit n’est pas nécessairement la seule solution pour organiser les finances après un divorce.

Selon votre situation, plusieurs possibilités peuvent être envisagées :

La désolidarisation du prêt existant : avec l’accord de la banque, l’un des conjoints peut être libéré de son engagement.
La vente du bien immobilier : elle permet de rembourser le crédit commun si le produit de la vente est suffisant.
La renégociation du prêt : certains aménagements des conditions de remboursement peuvent être étudiés avec l’établissement prêteur, sans nécessairement libérer un co-emprunteur.
Le maintien temporaire en indivision : les ex-conjoints peuvent, sous certaines conditions, conserver le bien ensemble pendant une période définie, en organisant leurs droits et obligations.

Chaque solution présente des conséquences financières et juridiques différentes. L’essentiel est de choisir une organisation compatible avec les ressources de chacun et les modalités du divorce.

Rachat de crédit après une séparation avec Fiinz

Un divorce représente souvent une période de transition importante. Entre les démarches administratives, la réorganisation du logement et les nouvelles dépenses du quotidien, les questions financières peuvent rapidement devenir une source de préoccupations.

Chez Fiinz, nous savons qu’un projet de rachat de crédit après une séparation ne se résume pas à un montant ou à une mensualité.

Derrière chaque dossier, il y a une situation personnelle, des engagements à clarifier et parfois un nouveau départ à préparer. C’est pourquoi vous bénéficiez d’un conseiller dédié, qui prend le temps de comprendre votre situation et de vous accompagner dans vos démarches.

Ensemble, vous pourrez étudier les crédits encore en cours, votre nouvelle capacité de remboursement et les solutions de financement envisageables. Votre conseiller vous accompagne dans la constitution du dossier et sa présentation aux partenaires bancaires adaptés à votre profil.

L’objectif est de rechercher une solution cohérente avec votre nouvelle situation, en vous apportant des explications claires à chaque étape.

Parce qu’une séparation s’accompagne déjà de nombreux changements, nous accordons une attention particulière à la qualité de notre accompagnement dans les moments importants de votre vie.

Vous souhaitez conserver votre logement, solder des crédits communs ou simplement retrouver une situation financière plus claire après votre divorce ?

Réalisez votre simulation de rachat de crédit avec Fiinz et échangez avec un conseiller pour étudier les possibilités adaptées à votre situation.

FAQ

Peut-on faire un rachat de crédit pendant une procédure de divorce ?

Oui, il est possible d’entamer des démarches de rachat de crédit avant que le divorce soit officiellement prononcé. Une première étude permet d’évaluer votre capacité de remboursement et les solutions envisageables. Toutefois, la mise en place du financement dépendra de l’avancement de la procédure, des accords entre les conjoints et des justificatifs exigés par la banque.

Comment se désolidariser d’un crédit immobilier après un divorce ?

Pour vous désolidariser d’un prêt immobilier commun, vous devez obtenir l’accord de l’établissement prêteur. Celui-ci vérifie que l’autre emprunteur peut assumer seul les remboursements. Si la banque refuse, un rachat de crédit auprès d’un autre organisme peut permettre de solder le prêt existant et de mettre en place un nouveau financement à un seul nom.

Peut-on inclure la soulte dans un rachat de crédit ?

Oui, sous réserve d’acceptation du dossier. Lorsqu’un conjoint souhaite conserver le logement familial, le rachat de crédit peut permettre de financer à la fois le capital restant dû du prêt immobilier et la soulte destinée à racheter la part de l’autre conjoint. Le montant dépend notamment de la valeur du bien et des modalités du partage.

Qui paie les crédits en cours pendant le divorce ?

Les crédits doivent continuer à être remboursés pendant la procédure de divorce. Lorsqu’un prêt a été souscrit solidairement, les deux co-emprunteurs restent engagés envers la banque, même s’ils ne vivent plus ensemble. La répartition des paiements entre les époux dépend de leur situation et des éventuelles décisions judiciaires, sans modifier automatiquement leurs obligations contractuelles envers le prêteur.

La pension alimentaire est-elle prise en compte dans le calcul du taux d’endettement ?

Oui, une pension alimentaire peut être prise en compte dans l’analyse financière réalisée par la banque. Lorsqu’elle est versée, elle peut être considérée comme une charge. Lorsqu’elle est perçue, son traitement dépend notamment de sa régularité, de sa durée prévisible et des critères de l’établissement prêteur. Les modalités exactes de calcul varient selon le type de financement.

Peut-on faire un rachat de crédit seul si le prêt était à deux noms ?

Oui, un emprunteur peut demander un rachat de crédit à son seul nom, même si le prêt initial avait été souscrit à deux. La banque étudiera alors ses revenus, ses charges et sa capacité à rembourser seul le nouveau financement. Si l’opération aboutit et que l’ancien crédit commun est intégralement soldé, les engagements liés à ce prêt prennent fin pour les deux anciens co-emprunteurs.

Un rachat de crédit est-il possible après une séparation de concubins ou de partenaires de Pacs ?

Oui, le rachat de crédit est également accessible aux personnes séparées après un concubinage ou la dissolution d’un Pacs. Lorsqu’un crédit a été souscrit conjointement, la séparation ne met pas automatiquement fin aux engagements envers la banque. Un regroupement peut permettre de rembourser les prêts concernés et de réorganiser le financement au nom d’un seul emprunteur, sous réserve d’acceptation.

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