Comment fonctionne une assurance de prêt immobilier ?

En France, il faut généralement souscrire un crédit auprès d’une banque pour acheter un bien immobilier. Celle-ci, pour accorder le prêt, demandera presque toujours à l’emprunteur de souscrire une assurance de prêt afin de sécuriser son investissement. Comment fonctionne ce type d’assurance ? Quelles sont les garanties ? Quels sont les modes de paiement en cas de sinistre ? L’essentiel à savoir sur l’assurance de prêt immobilier !

Utilité de l’assurance de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier est une protection financière exigée par une banque avant d’accorder un prêt à un emprunteur. Il faut comprendre que lorsqu’une banque vous prête de l’argent, elle court toujours le risque que vous ne lui remboursiez plus le crédit, pour diverses raisons : décès, invalidité entraînant une incapacité de travailler…

Si vous souscrivez une assurance de prêt, c’est votre assureur qui se chargera de payer les intérêts et le capital restant si un aléa survient. Cette assurance sert aussi à protéger vos proches contre les conséquences d’un accident de la vie. En prenant en charge à votre place le paiement des mensualités, elle évite à votre famille de tomber dans une situation de surendettement.

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Sur le plan légal, l’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. Mais dans la pratique, aucun établissement financier n’accorde de prêt immobilier à un emprunteur si ce dernier ne souscrit pas à une assurance de prêt.

Mais la banque prêteuse est soumise à une obligation d’information. Au cours de la première simulation d’une assurance de prêt immobilier, elle doit impérativement remettre à l’emprunteur une Fiche Standardisée d’Information (FSI) qui doit préciser les informations qui suivent :

Garanties d’assurance minimales exigées par la banque prêteuse : garantie décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Permanente Totale… ;
Garantie et coût de l’assurance proposée par la banque ;
Possibilité ou non de délégation d’assurance, c’est-à-dire, la possibilité d’opter pour une assurance autre que celle proposée par la banque prêteuse.

Ces informations diffèrent suivant la banque et peuvent conduire à des écarts de tarifs plus ou moins importants.

Les garanties proposées par une assurance de prêt immobilier

Une assurance de prêt immobilier peut prévoir diverses garanties dont certaines sont obligatoires et d’autres complémentaires

Les garanties obligatoires

Une assurance de prêt doit obligatoirement prévoir :

La garantie décès : si votre décès survient avant l’échéance du prêt, votre assureur se substituera à vous pour assurer le remboursement ;
La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : elle entre en jeu si vous subissez un accident ou une maladie qui vous met dans un état d’invalidité de 100 % avant 65 ans. L’invalidité de 100 % signifie que vous ne pouvez pas exercer un quelconque emploi ni exécuter seul certaines tâches essentielles de la vie courante (s’habiller, se laver, se déplacer, se nourrir…).

Les garanties complémentaires

Pour une protection plus accrue, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires à votre assurance de prêt. Il va sans dire que plus les garanties sont nombreuses, plus les primes d’assurance seront coûteuses. Cette précision faite, voici les principales garanties complémentaires qui peuvent s’ajouter aux garanties de base d’une assurance de prêt :

La garantie invalidité permanente et partielle (IPP) : elle vous protège si votre taux d’invalidité est compris entre 33 et 66 % après avoir subi une maladie ou un accident ;
La garantie invalidité permanente et totale (IPT) : elle vous protège si votre taux d’invalidité est compris en 66 et 99,9 % avant vos 65 ans ;
La garantie incapacité temporaire totale de travail : elle est mise en œuvre si vous vous retrouvez dans l’incapacité temporaire de travailler après un accident ou une maladie ;
La garantie perte d’emploi : elle entre en jeu si vous avez subi un licenciement qui vous donne droit à une période de chômage indemnisée. Elle est inopérable si vous avez été licencié pour faute lourde ou si vous avez démissionné ;
La garantie invalidité professionnelle (IP) : seules les professions médicales, paramédicales et vétérinaires peuvent en profiter.

Souscrire une assurance hors de la banque prêteuse

Depuis la mise en application de la loi Lagarde, il vous est possible de souscrire une assurance de prêt hors de votre banque prêteuse dès le lancement de votre prêt immobilier. C’est ce qu’on appelle délégation d’assurance ou assurance externe.

Les avantages de cette option sont nombreux. Elle vous permet notamment d’accéder à de meilleures couvertures et à des tarifs plus intéressants en faisant jouer la concurrence. Cela vous permet aussi de choisir de meilleures garanties que celles proposées par votre banque.

Quel est le coût d’une assurance prêt immobilier ?

Le tarif d’une assurance de prêt immobilier varie suivant plusieurs facteurs :

Votre âge : plus vous êtes âgé, plus votre assureur prendra un risque, plus le coût de l’assurance sera élevé ;
Votre état de santé : plus les risques que vous contractiez une maladie sont élevés, plus les primes seront élevées ;
Le nombre de garanties souscrites : plus de garanties signifient une assurance plus élevée.

Il faut néanmoins préciser qu’à garanties et profils équivalents, les prix des contrats peuvent varier d’un assureur à un autre.

Les éléments importants à voir dans un contrat d’assurance de prêt immobilier

Pour éviter les mauvaises surprises, plusieurs éléments doivent être vérifiés dans le contrat d’assurance de prêt :

Le mode d’indemnisation après sinistre : elle peut prendre la forme d’un remboursement indemnitaire ou d’un remboursement forfaitaire. Dans le premier cas, l’assureur couvrira uniquement vos pertes de revenus, et non 100 % du montant de votre mensualité. Dans le second cas, l’assureur paiera à votre place les mensualités jusqu’à l’échéance du remboursement, suivant le taux défini dans le contrat (c’est le mode d’indemnisation le plus avantageux) ;
Les délais de carence et de franchise : le délai de carence est la période définie dans le contrat au cours de laquelle l’assurance ne déboursera pas d’argent en cas de sinistre, et ce, même si l’assuré cotise. Cette durée peut aller de 3 mois à 1 an. Le délai de franchise quant à lui est la période suivant la survenance du sinistre à l’issue de laquelle interviendra la prise en charge. Elle varie de 3 à 9 mois ;
Les exclusions : tous les contrats d’assurance comportent des exclusions, c’est-à-dire, des situations dans lesquelles l’indemnisation ne se fera pas. Il est important de bien les étudier si vous souffrez d’une affection chronique ou si vous pratiquez des activités à risques.

Vous savez à peu près comment fonctionne l’assurance de prêt immobilier. N’hésitez pas à suivre notre blog pour encore plus d’informations, de conseils et d’actualités !